Conditions générales de vente

Site de démonstration — ces conditions sont un modèle à adapter avant toute utilisation commerciale réelle.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site shoptest.amvze.fr entre ShopTest et tout client. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Article 2 — Produits et prix

La boutique propose un produit numérique au prix de 1,00 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ShopTest.

Article 4 — Livraison

Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, dans l'espace client. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord exprès du client. Lorem ipsum dolor sit amet.

Article 6 — Responsabilité

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Article 7 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Lorem ipsum dolor sit amet.